Avis de marché - Avis n° 25-69923 du 20/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-69923
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Mittainville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780407900010
Ville : MITTAINVILLE
Code postal : 78125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-TRX EGLISE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Mittainville
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables d'opérations de travaux de même nature que celle du marché public, notamment Diplôme de restaurateur (rice) en peinture pour le lot n°2 menuiserie ou peintre décorateur diplômé(e) en peinture de faux-bois, accompagné d'exemples de réalisations. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur des Monuments Historiques, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot n°1 : Pour la maçonnerie ancienne : l'entreprise doit avoir les qualifications Qualibat requises ou des équivalences suivantes : - Qualifications n° 2141-2142 pour les travaux de réparation de maçonnerie et d'enduit. - Qualifications n° 2121-2132 pour les travaux de ravalement maçonnerie. - Qualifications n° 3142-3143-3151-3152-3153-3161-3162-3163 pour les travaux de couverture
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°2 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, prenant en compte les spécificités des travaux à réaliser et détaillant l'organisation du chantier (sécurité du chantier, limitation des poussières et nuisances sonores, propreté des accès), les contraintes d'intervention (monument historique, accès du public aux abords du chantier), l'interface avec les autres lots …etc (20%) Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux travaux afin de respecter les contraintes du chantier (20%) Sous-critère n°3 : Qualité des matériaux et procédés de mise en oeuvre (produits et filières d'approvisionnement, fiches techniques...etc) (10%) : 60% Critère n°1 : Coût des travaux : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Rémi pour la commune de Mittainville (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché de travaux de restauration de l'église Saint-Rémi pour la commune de Mittainville (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 10 mois, dont une période de préparation d'une durée d'un mois. Date de démarrage prévisionnel des travaux : septembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Mittainville 78125 - MITTAINVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite de site est organisée dans le cadre de la présente consultation. Les candidats souhaitant prendre rendez-vous devront prendre contact avec la mairie aux coordonnées indiquées dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). Toutefois, une proposition de variante peut être acceptée à la condition que celle-ci soit traitée séparément de la solution de base, selon les modalités indiquées dans le RC. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
