Avis de marché - Avis n° 25-62675 du 04/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-62675
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Emancé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780209900010
Ville : Emancé
Code postal : 78125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Tracteur
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie d'Emancé
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 4) Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité du véhicule et de l'accompagnement proposé au titre de la garantie légale et de la garantie constructeur : 30% Délai de livraison proposé : 20% Prix Du tracteur : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de fourniture de tracteur pour la commune d'Emancé (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'achat d'un tracteur pour la commune d'Emancé (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fourniture. Les candidats remettent un devis et s'engagent sur le prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement. La présente consultation n'est pas allotie et n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes ni de PSE. Le pouvoir adjudicateur souhaite que la livraison intervienne dès que possible, le délai de livraison ne pourra en aucun cas excéder un mois
Lieu principal d'exécution du marché : 78125 - Emancé
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'acheteur public, dans un délai de 7 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être formulée dans la rubrique "correspondance" du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est fixé à 90jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025
