1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE
Description: procédure adaptée
Identifiant de la procédure: 5bff9d11-cd21-4c57-a8c5-18c9048bfca2
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée L 2113
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DUBOIS
Ville: SAINT ANDRE DE L'EURE
Code postal: 27220
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de denrées et confection de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et repas des anciens
Description: repas réalisé sur place
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT ANDRE DE L'EURE
Code postal: 27220
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - commis de cuisine 30 h - application mobile d'information aux convives
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf règlement
Description: cf règlement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: cf règlement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Numéro d’enregistrement: 21270507300014
Adresse postale: PLACE GAMBETTA
Ville: Saint-andre-de-l'eure
Code postal: 27220
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 0232328704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 99de7b56-8210-4afa-9c98-b01353662281 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2025 10:03:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261792-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
