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Travaux de construction d'un bâtiment pour la SEP du Lycée La Côtière à La Boisse (01) Travaux de construction d'un bâtiment pour la SEP du Lycée La Côtière à La Boisse (01) url : http://www.auvergnerhonealpes.fr adresse : 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 designation :...
REGION AUVERGNE RHONE ALPES 69269Lyon cedex 02 travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr
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Travaux de construction d'un bâtiment pour la SEP du Lycée La Côtière à La Boisse (01)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6204387

Date de clôture estimée : 17/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/07/21)
21-97230
JOUE (16/07/21)
358405-2021
Achatpublic (13/07/21)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 21-97228
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES.
 Correspondant : M. President Le, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02, courriel : Travaux.achats@auvergnerhonealpes.fr adresse internet : http://www.auvergnerhonealpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un bâtiment pour la SEP du Lycée La Côtière à La Boisse (01).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214000.
Lieu d'exécution : 270 Chemin du Grand Casset, 01120 La Boisse.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'extension du Lycée de la Côtière à La Boisse (01) consistant à construire un
bâtiment pour la création d'une Section d'enseignement Professionnelle (Sep)
5 lots de l'opération de travaux sont passés en procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'un bâtiment pour la SEP du Lycée La Côtière à La Boisse (01).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021_000204.

Renseignements complémentaires : a titre d'information, les 8 autres lots de l'opération de travaux sont passés en procédure
formalisée d appel d offres et font l'objet d'une consultation distincte référencée
daf_2021_000205.
voies et delais de recours :
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.
- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551 1 du code de justice administrative).
- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justice administrative
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le
cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de s ans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-EUtpqJM8.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-EUtpqJM8.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u-EUtpqJM8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - charpente metallique.
Construction d 'Une passerelle métallique de 26ml pour accès piétons au nouveau bâtiment.
Coût estimé (HT) : 142 735 euros.
Informations complémentaires : la visite du site pour ce lot est obligatoire (cf. modalités au règlement de consultation).
C.P.V. - Objet principal : 45221113
Objets supplémentaires : 45223110.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - menuiseries exterieures bois occultations.
Menuiseries extérieures bois avec BSO.
Coût estimé (HT) : 364 802 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - metallerie serrurerie.
Divers travaux de serrurerie : garde corps , grilles de ventilations, mains courantes ,
Verrière, banc métallique.
Coût estimé (HT) : 52 602 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44316500
Objets supplémentaires : 45340000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. - menuiseries interieures bois.
Portes intérieures, cloisons/châssis vitrés, placage bois, plinthes, tableaux blancs, plans
vasque , équipements vestiaires , signalétique.
Coût estimé (HT) : 342 362 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. - appareil elevateur.
Travaux de fourniture et pose d'un ascenseur pour desservir 2 niveaux.
Coût estimé (HT) : 32 750 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Bâtiment
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