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Déplacement du plateau sportif du Lycée la Côtière à La Boisse - Travaux hors VRD Déplacement du plateau sportif du Lycée de la Côtière à La Boisse - Travaux hors VRD cp : 01120 ville : Montluel adresse : ZAC CAP et CO485, rue des Valets correspondant : Derendinger Alex...
Communauté Communes de la Côtière 01120Montluel
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Déplacement du plateau sportif du Lycée la Côtière à La Boisse - Travaux hors VRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4558957

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/19)
19-72927
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 19-72927
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes de la Côtière.
 Correspondant :  Derendinger Alexandre, zac cap et CO 485, rue des Valets 01120 Montluel, tél. : 04-78-06-39-37, courriel : finances@3cm.fr adresse internet : http://www.3cm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://3cm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : déplacement du plateau sportif du Lycée de la Côtière à La Boisse - travaux hors VRD.
CPV - Objet principal : 37451000
Objets supplémentaires : 45112710.
Lieu d'exécution : 270 Chemin du Grand Casset, 01120 La Boisse.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation de travaux hors VRD lié au déplacement du plateau sportif du Lycée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déplacement du plateau sportif du Lycée de la Côtière à La Boisse - travaux hors VRD.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2019.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garantie et capacité techniques et financières - référence professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-GL-08.

Renseignements complémentaires : renseignement exclusivement via la plateforme de dématérialisation : http://3cm.e-marchespublics.com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission obligatoire des documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://3cm.e-marchespublics.com/
La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/.

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