MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029

Ouverte
Commune de La Bernerie-en-Retz
MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Bernerie-en-Retz
Numéro national d'identification : 21440012900018.
Adresse : 16 rue Georges Clemenceau - 44760 La Bernerie-en-Retz.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.mairie-labernerie.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Valérie CADIOU - 0631281424 - valerie.cadiou@labernerieenretz.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086009
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086009
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086009
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029 Prestation de services d'assurances Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2 Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Risques statutaires.
Description du lot : Risques statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 35, La qualité technique . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, - La qualité de gestion . Critère de qualité 3 : Pondération : 5, La responsabilité sociétale des entreprises .
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 22/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette BP 24111, à l'attention de : Tribunal administratif de Nantes, F-44000 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.