1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Bazoge
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de repas pour le service de restauration scolaire et municipale de la commune de La Bazoge. Le montant total de repas à prendre en compte est fixé à 131 000 repas minimum sur une période de trois années
Identifiant de la procédure: 31dbcb09-bf85-4c73-b1fd-c92aa9f5064d
Identifiant interne: 25AF-0006-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Rue Des Hortensias
Ville: La Bazoge
Code postal: 72650
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de repas pour le service de restauration scolaire et municipale de la commune de La Bazoge. Le montant total de repas à prendre en compte est fixé à 131 000 repas minimum sur une période de trois années
Identifiant interne: F-PA-1639250
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Rue Des Hortensias
Ville: La Bazoge
Code postal: 72650
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : 50% Mesures de gestion environnementale : 20%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : 30%
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: 72 avenue nationale, 72650 La Bazoge
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB1725CC-CD19-725F-0E0C30203E915DE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Bazoge
Numéro d’enregistrement: 13924
Adresse postale: 72 avenue Nationale
Ville: La Bazoge
Code postal: 72650
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LALANDE Michel
Téléphone: 0243254007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: DB172622-9677-CDE3-BFE0A80EBE899457
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: efe993d1-ff28-4869-9ec9-999a61439b17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:11:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274597-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
