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Commune de La Baume Cornillane 26120La Baume-Cornillane
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Marché de services en vue de la révision du plan local d'urbanisme (plu) à La Baumpe Cornillane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222109

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183186
Avis de marché
Département de publication : 26
Annonce No 12-183186
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de La Baume Cornillane.
 Correspondant : soulat René, le village 26120 La Baume Cornillane.

Objet du marché : marché de services en vue de la révision du Plan Local d'urbanisme (Plu) comportant une tranche ferme (mission de base : réalisation du dossier complet du PLU, accompagnement de la concertation et de la procédure) et 3 tranches conditionnelles (Tc1 : OAP ; Tc2 : dossier spécifique pour CDCEA ; Tc3 : dossier de "demande de dérogation en l'absence de Scot).
Lieu d'exécution et de livraison: la Baume Cornillane, 26120 La Baume Cornillane.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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