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44 prestations de prévention des risques pour le compte de la commune de La Baule 44 prestations de prévention des risques pour le compte de la commune de La Baule prestations de prévention des risques. lieu : service des marchés publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard ...
Ville de la Baule -Escoublac 44504La Baule-Escoublac
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44 prestations de prévention des risques pour le compte de la commune de La Baule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845525

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178625
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Baule.
Correspondant : M. le maire, 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172 44504 La Baule Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de prévention des risques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : commune de La Baule.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de 2e et 3e catégories, la rédaction de plans de prévention et d'audits en matière de sécurité. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 49000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle Dc1 (http://www.economie.gouv.fr) Déclaration du candidat : modèle Dc2 (http://www.economie.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si possible) ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (si possible), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Attestations de formations du personnel en matière de SPS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique jugée au vu du mémoire technique comprenant la méthodologie envisagée, le nombre de réunions mensuelles, les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché et la fiche de renseignements complémentaires : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13016SPA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : 'Compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville.
service Voirie, Eclairage public, Réseaux divers et Stationnement payant Bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://labaule.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Rachel ALARCON, service Voirie, Eclairage public, Réseaux divers et Stationnement payant 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, tél. : (+33) 2-51-75-75-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Service des marchés publics, service des marchés publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, tél. : (+33) 2-51-75-75-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
service Voirie, Eclairage public, Réseaux divers et Stationnement payant Bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://labaule.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'île Gloriette B.P. 2411 Cedex 01 44000 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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