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Fourniture de mobilier d'éclairage public dans le cadre des aménagements de la promenade de mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7250681

Date de clôture estimée : 22/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/11/22)
22-154310
JOUE (16/12/22)
697635-2022

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-154310

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Mairie de La Baule-Escoublac, Numéro national d'identification : 21440055800018, 7 Avenue Olivier Guichard, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC, F, Téléphone : (+33) 2 51 75 75 75, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG01
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.labaule.fr/ Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de mobilier d'éclairage public dans le cadre des aménagements de la promenade de mer
		Numéro de référence : 22mlb0069aoo
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34928500
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fournitures des mobiliers d'éclairage public, dénommés les mâts Bauléales, dans le cadre des aménagements de la promenade de mer de La Baule-Escoublac.Le marché a pour objet la fourniture des mâts et organes de commande, de protection, la fourniture des appareils d'éclairage, leurs appareillages, leurs accessoires, la présentation et essai des échantillons, le stockage, la livraison, le suivi auprès de l'installateur pour la pose et le suivi technique auprès de l'installateur pour la mise en service, l'encodage et la programmation
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34928500
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG01
		Lieu principal d'exécution : de l'avenue de Lyon à l'avenue Saint Saëns 44500 - La Baule-Escoublac
II.2.4)		Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fournitures des mobiliers d'éclairage public, dénommés les mâts Bauléales, dans le cadre des aménagements de la promenade de mer de La Baule-Escoublac.Le marché a pour objet la fourniture des mâts et organes de commande, de protection, la fourniture des appareils d'éclairage, leurs appareillages, leurs accessoires, la présentation et essai des échantillons, le stockage, la livraison, le suivi auprès de l'installateur pour la pose et le suivi technique auprès de l'installateur pour la mise en service, l'encodage et la programmation
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
		Identification du projet : L'opération objet du marché est cofinancée par un programme / fonds européen (subvention React du Feder). Les montants cofinancés ne sont pas connus au jour de la publication
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subvention React du Feder.L'opération objet du marché est cofinancée par un programme / fonds européen
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		22 décembre 2022 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 22 décembre 2022 - 14:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Fonds propres et fonds communautaires
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		21 novembre 2022

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A proximité de La Baule-Escoublac

44500 Loire-Atlantique

Acheteur : Mairie de La Baule-Escoublac

Adresse :
7 Avenue Olivier Guichard
44500 La Baule-Escoublac (Code Insee: 44055)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 22/12/22

Liste des lots :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fournitures des mobiliers d'éclairage public, dénommés les mâts Bauléales, dans le cadre des aménagements de la promenade de mer de La Baule-Escoublac.Le marché a pour objet la fourniture des mâts et organes de commande, de protection, la fourniture des appareils d'éclairage, leurs appareillages, leurs accessoires, la présentation et essai des échantillons, le stockage, la livraison, le suivi auprès de l'installateur pour la pose et le suivi technique auprès de l'installateur pour la mise en service, l'encodage et la programmation

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
44041 Nantes

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Équipement d'éclairage public.

Fourniture de mobilier d'éclairage public dans le cadre des aménagements de la promenade de mer

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Acheteur : Mairie de La Baule-Escoublac

Inclus en plus :

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