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F-La Baule-Escoublac: Outils à main divers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Commune de La Baule 44504La Baule-Escoublac
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F-La Baule-Escoublac: Outils à main divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669260

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129613-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Baule Cedex
FRANCE
Commune de La Baule
M. le maire
7 avenue Olivier Guichard, BP 172
44504

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
La Baule Cedex
+33 251757557
Hôtel de Ville
Direction des marchés publics
Direction des marchés publics – bureau 106, 7 avenue Olivier Guichard, BP 172
44504

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
44504
La Baule Cedex
hôtel de Ville
http://labaule.marcoweb.fr
Direction des marchés publics– bureau 106, 7 avenue Olivier Guichard, BP 172

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
44504
La Baule Cedex
Hôtel de Ville
http://labaule.marcoweb.fr
Direction des marchés publics – bureau 106, 7 avenue Olivier Guichard, BP 172


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de La Baule-Escoublac.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord cadre – Fourniture d'outillages a main, materiels electroportatifs et materiels de parc et jardins.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Outils à main divers
44512000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Outillages à main.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Outils à main divers
44512000
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif : 5 000 EUR (H.T.).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériels électro-portatifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Outils à moteur
43830000
3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif : 15 000 EUR (H.T.).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Matériels parcs et jardins.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel de jardinage divers
16160000

Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
16311100


3)
Quantité ou étendue
Montant estimatif : 40 000 EUR (H.T.).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; – en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr
http://www.economie.gouv.fr

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles si possible; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise, notamment l'organisation commerciale (prestation de conseil aux utilisateurs), logistique et SAV. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations.. Pondération 40
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique et des fiches techniques.. Pondération 30
3. Délai de livraison indiqué dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement.. Pondération 5
4. Garantie indiquée dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement.. Pondération 15
5. Performance environnementale indiquée dans la fiche de renseignements environnementale.. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13010FAC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994600
Tribunal administratif
6 allée de l'île Gloriette BP 2411 Cedex 01
44000
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. – Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.4.2013
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