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44 travaux dans les écoles 2014 : écoles Paul Minot et Guézy, à La Baule 44 travaux dans les écoles 2014 : écoles Paul Minot et Guézy, à La Baule travaux dans les écoles 2014 : écoles Paul Minot et Guézy. ville : La Baule Cedex, lieu : direction des Marchés Publics ...
Commune de La Baule 44504La Baule-Escoublac
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44 travaux dans les écoles 2014 : écoles Paul Minot et Guézy, à La Baule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997531

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-35474

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Baule.
Correspondant : M. le maire, 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172 44504 La Baule Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux dans les écoles 2014 : écoles Paul Minot et Guézy.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ecole Elémentaire Paul Minot / Ecole Elémentaire Guézy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) : - réaménagement des sanitaires (Guézy et Paul Minot) - installation d'un ascenseur (Paul Minot). Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 7 juillet 2014 et jusqu'au 29 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 07/07/2014 jusqu'au 29/08/2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle Dc1 (http://www.economie.gouv.fr) Déclaration du candidat : modèle Dc2 (http://www.economie.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si possible ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique jugée au regard d'un mémoire technique (matériaux, matériels et moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations en juillet et août, respect des délais) : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14001TPA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Format des fichiers acceptés : 'Compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au Rgs(Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville.
direction Générale Adjointe Technique Bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://labaule.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence CROCHET ARCHITECTURES.
Correspondant : M. Crochet, 102 rue Albert de Mun, 44600 St Nazaire, tél. : (+33) 2-40-42-51-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Direction des Marchés Publics, direction des Marchés Publics - bureau 113 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, tél. : (+33) 2-51-75-75-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
direction Générale Adjointe Technique Bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://labaule.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'île Gloriette B.P. 2411 Cedex 01 44000 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 menuiseries exterieures aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 menuiseries interieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 cloisons doublages plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 5 revetements de sols durs et souples - fAIENCES.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 6 plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 7 peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 8 plomberie sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 9 electricite - vENTILATION.

C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Lot(s) 10 ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 11 nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 90911200.

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