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44 missions de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les écoles 2014-2015-2016 à La Baule 44 missions de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les écoles 2014-2015-2016 à La Baule missions de...
Commune de La Baule 44504La Baule-Escoublac
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44 missions de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les écoles 2014-2015-2016 à La Baule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542855

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56473
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Baule.
Correspondant : M. le maire, 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172 44504 La Baule Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les écoles 2014-2015-2016.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : la baule.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de missions de prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation de l'opération "Travaux dans les écoles 2014-2015-2016". Le montant estimatif des travaux est de 1 132 943,14 €o(s) (H.T.). Les travaux devront impérativement se dérouler pendant les vacances scolaires d'été 2014-2015-2016. . Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, formulaire/commande Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, formulaire/commande publique) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si possible ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années si possible ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, si possible, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise si possible, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; La consultation est ouverte à tout Maître d'oeuvre réunissant les compétences suivantes : -Capacité à mener des projets de réhabilitation dans un ERP - l'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter un BET fluides et une BET structures Si un candidat possède les compétences (fluides et structures) au sein de son propre cabinet, il devra clairement le préciser en fournissant les CV du personnel spécialisé dans ces deux domaines, ainsi qu'une liste des projets et études ayant été réalisés. Si tel n'est pas le cas, une équipe de Maîtrise d'oeuvre devra etre constituée avec des BET structure et fluides indépendants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des honoraires : 50 % ;
- valeur technique jugée au regard de la note explicative sur les différentes étapes et les méthodes employées pour mener à bien ce projet en respectant les délais impartis : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13012SPA.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : conformément à l'arreté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, la mission ACT comprend : - la réalisation complete des pièces techniques du DCE, à l'exclusion de l'avis d'appel public à la concurrence, et des pièces administratives par le Maître d'oeuvre, - l'analyse des candidatures et l'analyse des offres par le Maître d'oeuvre.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : 'Compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville.
direction Générale Adjointe Technique Bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://labaule.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : d. Poissonnet, direction des Batiments 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, tél. : (+33) 2-51-75-75-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Direction des Marchés Publics, direction des Marchés Publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, tél. : (+33) 2-51-75-75-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
direction Générale Adjointe Technique Bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://labaule.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'île Gloriette B.P. 2411 Cedex 01 44000 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission de maîtrise d'oeuvre "Travaux dans les écoles 2014/2015/2016".
La mission de Maîtrise d'oeuvre est une mission de base complétée par l'élément exécution (Exe) et l'élément ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Lot(s) 2 mission de contrôle technique "Travaux dans les écoles 2014/2015/2016".
La mission de Contrôle Technique comprend les éléments solidités des ouvrages (L+Le+P1), sécurité des personnes (Sei+Sti), accessibilité handicapés (Hand) et parasismique (Ps).
Lot(s) 3 mission de coordination SPS "Travaux dans les écoles 2014/2015/2016".
Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 (opération de catégorie 2).

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