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44 Comptages temporaires automatiques de trafics routiers et comptages directionnels à La Baule 44 Comptages temporaires automatiques de trafics routiers et comptages directionnels à La Baule comptages temporaires automatiques de trafics routiers et comptages directionnels. ville : La Baule...
Commune de La Baule 44504La Baule-Escoublac
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44 Comptages temporaires automatiques de trafics routiers et comptages directionnels à La Baule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222190

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180483
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Baule.
Correspondant : M. le maire, 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : comptages temporaires automatiques de trafics routiers et comptages directionnels.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 45316210.

Lieu d'exécution : commune de La Baule.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 7500,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 35000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle Dc1 (http://www.minefe.gouv.fr) Déclaration du candidat : modèle Dc2 (http://www.minefe.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si possible ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si possible ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée à l'examen du mémoire technique produit par le candidat : 60 % ;
- valeur technique appréciée à l'examen du mémoire technique produit par le candidat : moyens mis en oeuvre par l'entreprise : 20 % ;
- valeur technique appréciée à l'examen du mémoire technique produit par le candidat : hygiène et sécurité : 10 % ;
- valeur technique appréciée à l'examen du mémoire technique produit par le candidat : exécution : 25 % ;
- valeur technique appréciée à l'examen du mémoire technique produit par le candidat : environnement : 5 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12035SPA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : compatible dans un environnement windows, .doc, . Xls, . Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville.
direction générale adjointe technique - bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : M. Jacques DOLIVET service Voirie, Eclairage public, Réseaux divers et Stationnement payant 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-75-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
Correspondant : Service des Marchés Publics service des Marchés publics - bureau 106 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-75-57.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville.
direction générale adjointe technique - bureau 103 7 avenue Olivier Guichard B.P. 172, 44504 La Baule Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'île Gloriette B.P. 2411 Cedex 01, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

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