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Travaux de restauration du réseau hydraulique des marais de pompas Travaux de restauration du réseau hydraulique des marais de pompas travaux de restauration du réseau hydraulique des marais de Pompas ville : La Baule Cédex code_postal : 44503 lieu : 3, aven...
Cap Atlantique 44503La Baule-Escoublac service.juridique@cap-atlantique.fr 0251757719
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Travaux de restauration du réseau hydraulique des marais de pompas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095359

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78524
SOURCEWEB (21/05/14)
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-78524
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedextél. : 02-51-75-06-80télécopieur : 02-51-75-77-19courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr adresse internet : http://marches.cap-atlantique.fr.

Objet du marché : travaux de restauration du réseau hydraulique des marais de Pompas.
Lieu d'exécution et de livraison: marais de Pompas : communes d'assérac, Herbignac, St Lyphard, Guérande et St Molf - département de Loire-Atlantique (44).

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration du réseau hydraulique des marais de Pompas et du Lesté.
Il s'agit de réaliser différents types de travaux de restauration de canaux de marais :
-Curage " vieux fond vieux bord ",
-Restauration de berges piétinées par les bovins,
-fourniture et pose de passages busés,
-débroussaillage des berges préalablement aux travaux de curage,
-bûcheronnage des ligneux en bordure des canaux préalablement aux travaux de curage,
-fourniture et pose de clôtures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de "curage" estimés à 6311 ML pour le réseau secondaire et 3916 ML pour le réseau tertiaire; fourniture et pose de passages de buses 12 Unités, débroussaillage 1090 ML, bucheronnage 510 ML, fourniture et pose de clôture 400 ML.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera demandée dans le cas où le candidat accepte le versement de l'avance.
une garantie à première demande pourra être produite en remplacement de la retenue de garantie de 5 % prévue au marché, conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement des acomptes et paiement pour solde, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les travaux sont attribués à un entrepreneur unique ou à un groupement solidaire d'entrepreneurs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu des moyens matériels et humains affectés à l'opération, de la méthodologie mise en œuvre pour réaliser les travaux dans le respect de l'environnement, des milieux naturels et des activités humaines : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 14023.

Renseignements complémentaires : les travaux sont prévus de septembre à mi-novembre afin de profiter de la période d'étiage, de limiter les risques de crues et de respecter les cycles biologiques des différentes espèces (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères aquatiques).cette période favorable est toutefois conditionnée par des conditions météorologiques normales sur ces 2,5 mois.
pour procéder à une visite du site (non obligatoire), les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 Jours calendaires avant la date de la remise des offres, une demande écrite (courrier, mail ou télécopieur) au Service Juridique de Cap Atlantique.
Le délai d'éxecution des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cap Atlantique.
 Correspondant : M. Président Le,  3, avenue des Noëlles B.P. 64,  44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__X2dS8M_Km.
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