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Travaux de restauration, d'aménagement et de gestion d'un site naturel dune de la Falaise à Batz sur Mer Travaux de restauration, d'aménagement et de gestion d'un site naturel Dune de la falaise - Commune de Batz sur mer designation : CAP Atlantique ville : La baule cedex adresse : 3 Avenue des...
CAP Atlantique 44503La Baule-Escoublac service.juridique@cap-atlantique.fr 02 51 75 77 19
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Travaux de restauration, d'aménagement et de gestion d'un site naturel dune de la Falaise à Batz sur Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700775

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148092
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-148092
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Objet du marché : travaux de restauration, d'aménagement et de gestion d'un site naturel Dune de la falaise - commune de Batz sur mer.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111200
Objets supplémentaires : 45112200
34928200
45342000
45112300.
Lieu d'exécution : batz sur mer (département 44).
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation de travaux de restauration, d'aménagement et de gestion de la Dune de la Falaise à Batz-Sur-Mer, un site naturel protégé propriété de Cap Atlantique, de la Commune de Batz-Sur-Mer, de la Commune du Croisic et d'un propriétaire privé.
les travaux visent à la fois à restaurer des milieux naturels dégradés mais également à améliorer les conditions d'accueil du public sur le site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Bûcheronnage avec exportation des ligneux 1,84 ha.
-arrachage et des rejets ligneux 6,41 ha
-Broyage 0,61 ha.
-décapage et reprofilage 0,8 ha.
-Fauche 1,5 ha
lot 2 :- dépose de clôture usagée sur 500 ml.
-fourniture et pose de clôture type grillage à moutons sur 3 300 ml.
-fourniture et pose de clôture double fil sur 460 ml.
-fourniture et pose de clôture basse pour canalisation du public des deux côtés du chemin 800 ml.
-fourniture et pose de 6 portillons avec cadre bois et intérieur grillage à moutons.
-fourniture et pose de 20 potelets gravés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement des acomptes et paiement pour solde, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement solidaire d'entrepreneurs.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du Code des Marchés Publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP .

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, notamment ceux réalisés sur des espaces similaires, si possible, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 15047.

Renseignements complémentaires : le marché à une durée de 5 ans. Le délai d'exécution des travaux sera précisé par ordres de service.
les modalités de remise des offres sont précisées dans la lettre de consultation jointe au Dce.
Le candidat a le choix de remettre son offre par voie dématérialisée ou par dépôt papier. Une seule des 2 possibilités est autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Date limite d'obtention : 30 octobre 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ocZgtF82yf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44030 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67 adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux de Bûcheronnage, Arrachage, Broyage, Fauche, Décapage, Reprofilage.
Travaux de Bûcheronnage, Arrachage, Broyage, Fauche, Décapage, Reprofilage
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - fourniture et pose de clôtures et mobiliers.
Fourniture et pose de clôtures et mobiliers

Lot(s) 1. - travaux de Bûcheronnage, Arrachage, Broyage, Fauche, Décapage, Reprofilage.
Travaux de Bûcheronnage, Arrachage, Broyage, Fauche, Décapage, Reprofilage
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot(s) 1. - travaux de Bûcheronnage, Arrachage, Broyage, Fauche, Décapage, Reprofilage.
Travaux de Bûcheronnage, Arrachage, Broyage, Fauche, Décapage, Reprofilage
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.

Lot(s) 2. - fourniture et pose de clôtures et mobiliers.
Fourniture et pose de clôtures et mobiliers
Lot(s) 2. - fourniture et pose de clôtures et mobiliers.
Fourniture et pose de clôtures et mobiliers
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