Centrale des marchés
Transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective Le marché à bons de commande sans minimum ni maximum concerne le transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective du territoire de CAP Atla...
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Transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491016

Date de clôture estimée : 30/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155978-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68070
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-68070 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles - B.P. 64, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. (+33) 2 51 75 77 52. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr . Fax (+33) 2 51 75 77 19. Code d'identification national : 24440061000055 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cap-atlantique.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cap-atlantique.achatpublic.com . Accès électronique à l'information (URL) : http://cap-atlantique.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles -B.P. 64, Contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. (+33) 2 51 75 77 52. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr . Fax (+33) 2 51 75 77 19. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAP Atlantique, 3, avenue des Noëlles, F-44503 La Baule Cedex. Adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : principalement, gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS |FR511| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché à bons de commande sans minimum ni maximum concerne le transport des déchets non recyclables et des emballages, papiers et cartons issus de la collecte sélective du territoire de CAP Atlantique. La prestation à réaliser porte sur la prise en charge et le transport depuis la station de transfert de Guérande : - de l'ensemble des tonnages de déchets non valorisables vers le ou les site(s) de traitement retenu(s) par la Collectivité dans le cadre d'une autre consultation, - de l'ensemble des tonnages d'emballages légers (El) vers le centre de tri, des sacs JM vers le site d'ouverture, des JM en vrac vers le site de valorisation et des cartons vers le site de mise en balles (cf. Annexe 1). La prestation à réaliser porte également sur la prise en charge et le transport, depuis le site d'ouverture des sacs JM vers le site de valorisation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90512000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre d'information, évacuations en tonnes sur l'année 2014 : Omr : 26 030 - emballages légers : 1 823 - papiers (Jm): 1 150 et 1585 - cartons : 416. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une caution est exigée dans le cas où le titulaire accepte le versement de l'avance (voir Rc). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro. paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret n o 2008-1355 du 19 décembre 2008, cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire. un même candidat ne peut se présenter en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Il ne peut pas non plus se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics (Formulaires MINEFE Dc1 et Dc2). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Des Certificats de qualifications professionnelles. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO 15021. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : siège administratif de Cap Atlantique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement : - en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse : service.juridique@cap-atlantique.fr En complément du point I.1, l'adresse à laquelle les offres doivent être envoyées sont décrites dans le réglement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier. au point Ii.3 il y a lieu de rajouter : le marché a une durée initiale de 4 ans à compter du 1 er janvier 2016, il pourra être reconduit une fois 2 ans. le candidat a la possibilité de visiter la station de transfert selon les modalités prévues au Rc. Le candidat est informé que les date et heure limites pour interroger le pouvoir adjudicateur sont celles du 18 juin 2015 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 40 08 64 33. Adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr . Fax (+33) 2 40 47 90 67. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées -44041 Nantes Cedex 01 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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