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Prestation de surveillance des déchèteries de Piriac-sur-Mer, Kéraline, Pénestin et Pompas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659521

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-133427
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-133427
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Objet du marché : prestation de surveillance des déchèteries de Piriac-Sur-Mer, Kéraline, Pénestin et Pompas.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : territoire de Cap Atlantique.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation de prestations de surveillance et de prévention des biens et des personnes nécessitant la présence d'un ou plusieurs agents de sécurité sur les déchèteries de Piriac-Sur-Mer, Kéraline, Pénestin et Pompas
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre de prestations à effectuer au titre du présent marché est estimé à 5639 rondes de surveillance de jour, 108 heures de rondes de surveillance de nuit, dimanche ou jour férié, 108 heures de mise à disposition d'un agent en renfort ponctuel, 108 heures de mise à disposition d'un agent cynophile et 108 heures d'intervention ponctuelle sur la durée totale du marché reconductions éventuelles comprises, à savoir sur 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le démarrage des prestations est envisagé au 18 Octobre 2015 pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois un an par reconduction tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement des acomptes et paiement pour solde, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du Code des Marchés Publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP .

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique jugée au regard de la pertinence des éléments organisationnels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation (moyens humains et matériels détaillés affectés au marché) et des modalités du service rendu (réactivité et qualité sur service lors des interventions planifiées) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPA 15043.

Renseignements complémentaires : lorsqu'Il remet son offre, le candidat est réputé avoir vu les lieux et s'être rendu compte par lui-même de l'importance et de la nature des prestations ainsi que toutes les difficultés pouvant être liées à leur correcte exécution. Il n'est pas prévu de visite de sites accompagnée au titre du présent marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VCJ-UMvqHB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44030 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67 adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.
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