Maintenance et exploitation des infrastructures eaux pluviales de Cap Atlantique

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
24440061000055
CAP Atlantique
La Baule Cedex
M. le président
+33 251757752
44503
FRANCE
+33 251757719
3 avenue des Noëlles — BP 64
service.juridique@cap-atlantique.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cap-atlantique.fr

http://cap-atlantique.achatpublic.com

http://cap-atlantique.achatpublic.com

http://cap-atlantique.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Principalement, gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maintenance et exploitation des infrastructures eaux pluviales de Cap Atlantique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance et exploitation des infrastructures du réseau d'eau pluviale de CAP Atlantique qui comprennent notamment des réseaux et leurs ouvrages accessoires, des regards d'accès, des branchements, des postes de pompage, des bassins de retenue ou de régulation, des puisards, des drains, des ouvrages et accessoires de régulation, des séparateurs hydrocarbures, des ouvrages de décantation, ainsi que des clapets situés à l'aval de certains exutoires.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructure de réseau , Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 500 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix jugé sur la base du DQE joint au DCE. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des modalités d'organisation, d'entretien d'exploitation et d'intervention sur les ouvrages délégués ainsi que la prise en compte des informations dans le SIG; de la gestion des procédures de Dt/Dict, des demandes liées à l'urbanisme; des dispositions relatives à la limitation des impacts du fonctionnement des ouvrages portant notamment sur la lutte contre la pollution et les inondations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14050
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

396237-2014
2014/S 224-396237


V.1) Date d'attribution du marché:
16.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement saur/hydroservices de l'Ouest
La Baule
44500
sylvie.eloi@saur.com
+33 240601001
80 avenue des Noelles
+33 240624303
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 224 A, annonce n° 84 du 21.11.2014.
Parution n°: 224 B, annonce n° 145 du 21.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Nantes Cedex 01
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
+33 240994658
6 allée de l'Île Gloriette
+33 240994600

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Nantes Cedex 1
44035
+33 240479067
6 quai Ceineray
+33 240086433


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes Cedex 01
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015