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Gestion du centre Aquabaule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343413

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/14)
7112915101
La Baule
Gestion du centre Aquabaule
DÉLÉGATION DE SERVICE

Nom, adresse de la collectivité territoriale : CAP Atlantique, 6, allée des Noëlles, BP 64, 44503 La Baule cedex. Tél. 02 51 75 06 80.
service.juridique@cap-atlantique.fr Fax 02.51.75.06.19.
Objet de l’avis : en application de l’article L.2121-24 du Code général des collectivités locales, il est porté à connaissance que dans le cadre de la procédure de délégation par affermage du service public pour la gestion du centre aquatique Aquabaule, la délibération du conseil communautaire en date du 20 novembre 2014 réceptionnée au contrôle de légalité dispose : «le conseil communautaire, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux dispositions des articles L.5211-1 et suivants, L.1411-5 et L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales,
- approuve le choix de la société Espace Récréa comme délégataire du service public de gestion du centre aquatique Aquabaule, à compter du 1er janvier 2015 pour une durée de 20 mois,
- approuve le projet de contrat présenté,
- autorise M. le Président à signer le contrat d'affermage pour la gestion du centre aquatique AquaBaule avec la société Espace Récréa, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.
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