Centrale des marchés
fourniture de services de communications éléctroniques 44 fourniture de services de communications éléctroniques pour cap atlantique à La Baule et Guérande. ville : La Baule Cedex lieu : 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 code_postal : 44503 pays ...
CAP Atlantique 44503La Baule-Escoublac service.juridique@cap-atlantique.fr 0251757719
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Fourniture de services de communications éléctroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097943

Date de clôture estimée : 10/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
176927-2014
BOAMP (24/05/14)
14-79231
SOURCEWEB (22/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAP Atlantique. Code d'identification nationale : 24440061000055, 3 avenue des Noëlles - B.P. 64, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 2 51 75 77 52. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 51 75 77 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cap-atlantique.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cap-atlantique.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://cap-atlantique.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cap-atlantique.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CAP Atlantique, 3 avenue des Noëlles -B.P. 64, contact : service juridique, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 2 51 75 77 52. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 51 75 77 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de communications éléctroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescap Atlantique, villes de La Baule et Guérande.
Code NUTS , FR511, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture de services de communications électroniques des collectivités suivantes : Cap Atlantique et les Villes de La Baule et Guérande.
Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0, téléphonie fixe et lignes numériques T2 et téléphonie mobile.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : téléphonie fixe : 606 postes analogiques et numériques, 16 Autocoms
Téléphonie mobile : 299 lignes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe, lignes analogiques et numériques T0
1) Description succincte :
Abonnements, services et tout type de communications
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie fixe, lignes numériques T2
1) Description succincte :
Abonnements, services et tout type de communications
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64214400,64214000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Abonnements, services et tout type de communications
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000, 32552100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro.
Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008,
cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.
Une avance pourra être allouée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : modèle Dc1 (http://www.economie.gouv.fr)
Déclaration du candidat : modèle Dc2 (http://www.economie.gouv.fr)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des principales références du candidat pour les solutions techniques et services proposés relative à des prestations de même nature (liste des fournitures et services livrés au cours des trois dernières années précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé). Compte tenu de la mission de service public du pouvoir adjudicateur le soumissionnaire indiquera des références et fournira des certificats de capacité (pour des pouvoirs adjudicateurs de même nature : noms, coordonnées) permettant de vérifier explicitement le bon fonctionnement
interlocuteurs bien identifiés (numéros de téléphone, code, noms, ...),
bonnes connaissances de ce type de pouvoir adjudicateur,
réactivité pour répondre,
continuité du suivi,
pertinence des réponses.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 14020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège administratif de Cap Atlantique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Les conditions de remise des offres sont décrites dans le réglement de consultation. Les candidats devront remettre leur candidature et leur offre exclusivement par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. URL : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 2 40 47 90 67
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées -44041 Nantes Cedex 01,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

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