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Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-126799 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresseCAP Atlantique, 3 avenue de Noëlles B.P. 64, à l'attention de M. le président, 44503 La Baule Cedex. Tél. 02-51-75-77-80. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr. télécopieur 02-51-75-77-19. Contact : direction administration générale et juridique. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cap-atlantique.fr. Adresse du profil d'acheteur : http://cap-atlantique.achatpublic.com. I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public territorial. Section II : Objet de la délégation de service public II.1)Intitulé de la délégation de service publicdélégation par affermage du service public d'assainissement collectif. II.2)Texte en application duquel la convention est conclue articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. II.3)Objet de la délégation la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire des communes membres de Cap Atlantique incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées, des réseaux et ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, l'élimination des déchets et sous-produits ainsi que l'élimination des boues produites, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat, la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat et à titre accessoire l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs d'eaux pluviales de Cap Atlantique et ses ouvrages annexes. Type de contrat : exécution. La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de Cap Atlantique, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement. Domaine de la délégation : Assainissement. Durée de la délégation : 8 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la communauté d'agglomération. Code NUTS FR511. II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 50 031 880 euros. II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90410000, 90430000. Section III : Procédure III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autoritéDSP 2014-03. III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : Annonce no122 BOAMP 249 A du 27/12/14. Annonce no163 BOAMP 249 B du 27/12/14. Avis auquel se réfère la présente publication au JOUE : Numéro de l'avis au JO : 2014 /S 250 - 444123 du 30/12/14. III.3)Critères d'attribution - Valeur technique et qualité de gestion du service,- Prix et aspects financiers. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :16 septembre 2015.IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise Société VEOLIA EauCompagnie Générale des Eaux, 163-169 avenue Georges Clémenceau, F-92000 Nanterre. Tél. 02-40-13-12-46. E-mail : p2l-dirdev-ao.eau-btg@veolia.com. télécopieur 02-40-05-13-55. Section V : Renseignements complémentaires V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.V.2)Autres informations Au point II.4), la valeur indiquée est Hors Taxe. V.3)Procédures de recours V.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02-40-99-46-00. télécopieur 02-40-99-46-58. V.3.2)Introduction des recours
V.4)Date d'envoi du présent avis : 24 septembre 2015. |
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44500 Loire-Atlantique
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44503 La Baule-Escoublac (Code Insee: 44055)
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