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44 missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'implantation sur le territoire de cap atlantique, de conteneurs enterrés de collecte des déchets ménagers à La Baule 44 missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'implantation sur le territoire de cap atlantique, de conteneurs enterrés de collecte des déchets ménagers à La Baule missions de maîtrise ...
CAP Atlantique 44503La Baule-Escoublac service.juridique@cap-atlantique.fr 0251757719
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44 missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'implantation sur le territoire de cap atlantique, de conteneurs enterrés de collecte des déchets ménagers à La Baule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097068

Date de clôture estimée : 17/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77805

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedex tél. : 02-51-75-06-80 télécopieur : 02-51-75-77-19 courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets, principalement.

Objet du marché : missions de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour l'implantation sur le territoire de Cap Atlantique, de conteneurs enterrés de collecte des déchets ménagers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : communes du territoire de Cap Atlantique départements 44 et 56.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'implantation sur le territoire de Cap Atlantique, de conteneurs enterrés de collecte des déchets ménagers. Les conteneurs sont fournis par le maitre d'ouvrage et les travaux nécessaires à leur implantation seront exécutés par le titulaire du marché de travaux à bons de commande de Cap Atlantique.
Pour chacun des sites d'implantation des conteneurs, les phases de chacune des missions seront les suivantes :
- pRE : études préalables
- aVP : avant projet
- pRO : études de projet
-visa : examen de conformité au projet des études d'exécution faites par les entrepreneurs ainsi que leur visa
- dET : direction de l'exécution des marchés de travaux
- aOR : assistance pour les opérations de réception + doe : remise du dossier de l'ouvrage exécuté.
La phase ACT n'est pas à exécuter puisque le maître d'ouvrage actionne son propre marché de travaux à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, avec un montant annuel maximum de 25 000 €o(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est d'une durée initiale d'un an et pourra être reconduit maximum 3 fois un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliquée de retenue de garantie, ni alloué d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par Cap Atlantique. Paiement effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 du Code des Marchés Publics.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : tout document destiné à prouver la capacité du (des) signataire(s) à engager sa (leur) société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût de la prestation selon le montant global du bon de commande fictif : 40 % ;
- valeur technique appréciée au vu de l'expertise du candidat pour assurer la mission, des moyens humains et matériels mobilisés, de l'organisation prévue pour le déroulement des phases des missions ainsi que la cohérence du temps passé sur chaque mission selon les forfaits de rémunération : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 14024.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est d'un à compter de la date d'émission du 1er bon de commande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit:
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont décrites dans la lettre de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44030 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67 adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

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