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44 mission d'études urbaines, paysagères et environnementales pour le compte de CAP Atlantique, à La Baule Escoublac 44 mission d'études urbaines, paysagères et environnementales pour le compte de CAP Atlantique, à La Baule Escoublac mission d'études urbaines, paysagères et environnementales, en vue de l'aménagem...
CAP Atlantique 44503La Baule-Escoublac service.juridique@cap-atlantique.fr 0251757719
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44 mission d'études urbaines, paysagères et environnementales pour le compte de CAP Atlantique, à La Baule Escoublac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853860

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184002
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedex tél. : 02-51-75-06-80 télécopieur : 02-51-75-77-19 courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Objet du marché : mission d'études urbaines, paysagères et environnementales, en vue de l'aménagement des secteurs à vocation économiques des Forgettes et du Pré Govelin à Herbignac.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : siège administratif de Cap Atlantique à La Baule-Escoublac.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la mise en oeuvre de son Schéma d'accueil des Entreprises et d'une réflexion menée sur l'aménagement du site d'herbignac, Cap Atlantique et la Ville d'herbignac envisagent l'aménagement de deux sites : la requalification et l'extension du site du Pré Govelin (11ha) à vocation d'accueil d'activités artisanales, et le site des Forgettes à vocation d'accueil d'activités industrielles (24ha). Il s'agira pour ce projet d'établir un plan d'aménagement général des deux secteurs assorti d'une stratégie d'aménagement progressif pour chacun des deux, en prenant en compte le contexte global dont les spécificités du contexte environnemental. Il s'agira d'autre part d'élaborer un concept spécifique, appuyé sur les contraintes et atouts du territoire, permettant de proposer une offre d'une attractivité nouvelle, complémentaire de l'offre déjà existante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elle comporte trois missions principales :
- la réalisation d'expertises environnementales
- une mission de conception urbaine et paysagère en vue d'aménagements futurs
- une évaluation de la mise en oeuvre de ces aménagements.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 janvier 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les dossiers devront comporter :
1)une présentation de la société ou du groupement avec la structure de l'équipe, les moyens financiers, humains, techniques, et l'identification des compétences, rôles et interactions des personnes ressources allouées.
2)une présentation de références faisant notamment ressortir les expériences et compétences acquises par la société ou le groupement, et une présentation détaillée de trois à cinq missions d'étude et/ou de maîtrise d'oeuvre, sur des sujets similaires à la présente mission dans leurs natures, les enjeux, le niveau de complexité, et les compétences requises.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Qualité du groupement (50 %) : organisation interne des membres et compétences, adéquation des moyens par rapport au sujet proposé (qu'ils soient financiers, humains et techniques) et dispositions à travailler ensemble.
2) Qualité des références du groupement (50 %) : similitudes des échelles et des enjeux, qualités urbaines, paysagères et environnementales des références, aptitude à traiter la complexité et à comprendre les problématiques posés par le sujet.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 13038.

Renseignements complémentaires : la procédure est conduite en deux étapes telle que seuls les candidats préalablement sélectionnés seront admis à remettre une offre:
etape 1 : Remise des candidatures : Le présent avis de publicité précise notamment le contenu attendu du dossier de candidature, quels sont les critères de sélection des candidatures, la date et l'heure limites de réception des candidatures.
etape 2 : Remise des offres : Les candidats retenus reçoivent le cahier des charges et se voient préciser, dans une lettre de consultation ou un règlement de consultation, les modalités de réception des offres, leur contenu attendu et les critères de sélection des offres. Les offres sont librement négociées et le marché est attribué au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères prévus au règlement de consultation ou dans la lettre de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat doit choisir entre la remise de sa candidature par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de la presqu'ile de Guérande Atlantique - CAP Atlantique.
Correspondant : M. Président Le, service Juridique 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la presqu'ile de Guérande Atlantique - CAP Atlantique.
Correspondant : M. Président Le, service Juridique 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de la presqu'ile de Guérande Atlantique - CAP Atlantique.
Correspondant : M. Président Le, service Juridique 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44030 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67 adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

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