Centrale des marchés
44 fourniture de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux à La Baule 44 fourniture de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux à La Baule ville : La Baule Cedex code_postal : 44503 lieu : 3 avenue des Noëlles - B.P. 64
CAP Atlantique 44503La Baule-Escoublac service.juridique@cap-atlantique.fr 0251757719
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44 fourniture de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux à La Baule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545328

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
106582-2013
BOAMP (03/04/13)
13-56877

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAP Atlantique. Code d'identification nationale : 24440061000055, 3 avenue des Noëlles - B.P. 64, à l'attention de M. le président, F-44503 La Baule Cedex. Tél. : (+33) 2 51 75 77 52. E-mail : service.juridique@cap-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 51 75 77 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cap-atlantique.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché concerne la fourniture de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux. Marché à bons de commande sans maximum annuel et avec un minimum annuel de commandes de 30 000 €o(s) (H.T.). Marché d'une durée d'un an et renouvelable 3 fois 1 an.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19640000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de la proposition jugée au vu de la qualité des sacs à l'examen des échantillons, qui permettra d'apprécier leur facilité de remplissage, leur facilité de transport et de collecte, leur résistance à la pluie, aux intempéries et au déchirement après 10 jours minimum en extérieur sous pluie intermittente, leur biodégradabilité ; et également au vu des modalités de conditionnement des fournitures et des moyens mis en oeuvre pour leur livraison et leur déchargement. : 55 %.
2. prix : 45 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 234-384916 du 05/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12048

Lot n° : 1

Intitulé : Achat de sacs papier biodégradable pour la collecte des déchets végétaux
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS TAPIERO EXPLOITATION, B.P. 104 - ZI du Pavillon, 87203 Saint-junien Cedex. E-Mail : tapiero@tapiero.fr. tél. : (+33) 5 55 48 83 55.

Adresse(s) internet : http://www.tapiero.fr. Fax : (+33) 5 55 02 22 37.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La date d'attribution du marché indiquée dans l'avis, correspond à la date de sa signature par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 234 B, annonce n° 240 du 4 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01 E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1 Tél. : (+33) 2 40 08 64 33

Adresse(s) internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr Fax : (+33) 2 40 47 90 67
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées -44041 Nantes Cedex 01,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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