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44 fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de guides de compostage, à Herbignac 44 fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de guides de compostage, à Herbignac marché à bons de commande pour la fourniture de composteurs individuels en plastique, de ...
CAP Atlantique 44503La Baule-Escoublac service.juridique@cap-atlantique.fr 02 51 75 77 19
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44 fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de guides de compostage, à Herbignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395322

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20496

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64 44503 La Baule Cedex tél. : 02-51-75-06-80 télécopieur : 02-51-75-77-19 courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Principalement gestion de l'eau, de l'assainissement, des déchets.

Objet du marché : marché à bons de commande pour la fourniture de composteurs individuels en plastique, de bio-seaux et de guides de compostage.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39234000.

Lieu de livraison : cap Atlantique - route de Saint-Lyphard, 44410 Herbignac.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture , transport et déchargement de :
- composteurs individuels en plastique
- notices de montage de ces composteurs
- bio-seaux pour collecter les déchets fermentescibles
- guides de compostage
- d'aide-mémoires
- aide-mémoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et avec un montant maximum pour les 3 années de sa durée de 200 000 €o(s) (H.T.).
A titre indicatif en 2013, 500 composteurs et 500 bio-seaux ont été commandés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par Cap Atlantique sur ses fonds propres. Le règlement des sommes dues est effectué par mandat administratif selon les dispositions légales en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat fournira des renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la proposition, jugée au vu du matériel proposé, du résultat des tests sur le matériel-échantillon, des moyens mis en oeuvre pour le déchargement, des supports de communication proposés, des guides de compostage et des aide-mémoires (seront pris en compte pour les documents la clarté et la précision du contenu, l'aspect ludique) : 50 % ;
- prix jugé au vu du bon de commande fictif : 40 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 15007.

Renseignements complémentaires : le candidat livrera, à l'appui de son offre, un échantillon non monté d'un composteur, bio-seau, notice de montage, guide du compostage et aide-mémoire proposés dans son offre. Il devra être livré avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées dans la lettre de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement:
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.

Date limite d'obtention : 16 mars 2015, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont décrites dans la lettre de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voir à la rubrique : Identification de l'organisme qui passe le marché.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray 44030 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33 télécopieur : 02-40-47-90-67 adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se renseigner auprès du greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant.

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