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44 Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur les communes de Pénestin, Camoël, Férel et Herbignac pour le compte de CAP Atlantique à La Baule 44 Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur les communes de Pénestin, Camoël, Férel et Herbignac pour le compte de CAP Atlantique à La Baule travaux d'extension e...
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44 Extension et renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur les communes de Pénestin, Camoël, Férel et Herbignac pour le compte de CAP Atlantique à La Baule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123713

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109225
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'adduction d'eau potable sur les communes de Pénestin, Camoël, Férel et Herbignac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231110
Objets supplémentaires : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'adduction d'eau potable sur les communes de Pénestin, Camoël, Férel et Herbignac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de travaux concerne :
- l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées Allée des Courlis, chemin du Loup sur la commune de Pénestin,
- l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées au village du Grazo sur la commune de CAMOËL,
- l'extension des réseaux d'assainissement des eaux usées et d'adduction d'eau potable nécessaire à la desserte du futur EHPAD rue du Gobun sur la commune de Férel. Ces travaux font l'objet d'une première tranche conditionnelle qui sera affermie lorsque le permis de construire de l'ehpad aura été délivré.
- le renouvellement du réseau d'assainissement des eaux usées et des branchements d'eau potable rue de Ranrouët sur la commune d'herbignac qui fait l'objet de deux tranches conditionnelles (une première partie concernant des tronçons fortement dégradés par l'h2s et une seconde partie liée à un aménagement communal).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une caution sera demandée dans le cas où le candidat accepte le versement de l'avance.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement des acomptes et paiement pour solde, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement solidaire d'entrepreneurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat (ou le groupement) doit remplir les conditions d'accès à la commande publique prescrites par l'article 43 du Code des Marchés Publics et fournir les renseignements et attestations visés aux articles 44, 45, 46 et 52 du CMP .

Situation juridique - références requises : le candidat produira une lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la DC 2 (jointe au dossier de consultation) ou les documents suivants comprenant les informations ci-dessous :
A) une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relatives aux interdictions de soumissionner ;
B) une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ;
C) les documents et renseignements ci-dessous, dans les conditions fixées à l'article 45 du cmp ;
d) tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat produira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à leur fin.
Le candidat produira une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat présentera des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de sa capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat présentera une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, jugée au regard du niveau de précision et de détail des éléments d'ordre général du mémoire technique énumérés dans la lettre de consultation : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- valeur technique, jugée au regard du niveau de précision et de détail des éléments d'ordre particulier du mémoire technique énumérés dans la lettre de consultation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA 12026.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l'article 144 III a et 146 du Code des Marchés Publics, et selon les principales phases suivantes : publicité et mise en concurrence ; ouverture et analyse des candidatures et des offres, notation et classement des offres selon les critères définis dans la lettre de consultation, choix de l'attributaire. Le représentant de l'entité adjudicatrice peut, s'il le juge opportun, procéder à une phase de négociation.
Le délai d'exécution de 4 mois précisé plus avant concerne la tranche ferme uniquement. La durée d'exécution de chacune des tranches conditionnelles est de 2 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées dans la lettre de consultation. Les candidats devront choisir entre la remise de leur candidature et de leur offre par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://cap-atlantique.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44030 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67, adresse internet : http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif voir les coordonnées ci-avant

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