1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAP ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ou ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Caractéristiques techniques du service (données 2022) : Volume d'eau : 1 261 m3 / Surface plan d'eau couvert : 655 m2 (hors espace remise en forme) dont : Bassin sportif : 190 m2, Bassin apprentissage : 125 m2, Bassin nordique : 320 m2, Splash pad de jeux aquatiques : 147 m2 / Pataugeoire : 30 m2 Espace remise en forme : bassin balnéo intérieur : 104 m2 / bassin balnéo extérieur : 140 m2 / Saunas : 23,1 m2 / Hammam : 16,9 m2 / Grotte de sel : 36,8 m2 / Espaces solarium : 700 m2 / Fréquentation maximale instantanée : 558 personnes
Identifiant de la procédure: 4ab8631b-43de-4249-8f3c-e826c5869f97
Identifiant interne: 24CAP001DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles
Ville: La Baule
Code postal: 44500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule à La Baule. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations et équipements, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat ou ses avenants ultérieurs et la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat. Caractéristiques techniques du service (données 2022) : Volume d'eau : 1 261 m3 / Surface plan d'eau couvert : 655 m2 (hors espace remise en forme) dont : Bassin sportif : 190 m2, Bassin apprentissage : 125 m2, Bassin nordique : 320 m2, Splash pad de jeux aquatiques : 147 m2 / Pataugeoire : 30 m2 Espace remise en forme : bassin balnéo intérieur : 104 m2 / bassin balnéo extérieur : 140 m2 / Saunas : 23,1 m2 / Hammam : 16,9 m2 / Grotte de sel : 36,8 m2 / Espaces solarium : 700 m2 / Fréquentation maximale instantanée : 558 personnes
Identifiant interne: S-PF-1403168
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles
Ville: La Baule
Code postal: 44500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CAP Atlantique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 005 012,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EQUALIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EQUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 005 012,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24cap001dsp
Titre: Délégation de service public pour la gestion du Centre Aquatique Aquabaule
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1E5226E-ADA0-D195-624D0C2738688717
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 63989
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Ville: La Baule
Code postal: 44503
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CRIAUD Nicolas
Téléphone: 0251750680
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAP Atlantique
Numéro d’enregistrement: 1597419
Adresse postale: 3 Avenue des Noëlles
Ville: La Baule
Code postal: 44500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251750680
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D1E52297-D385-249B-4E1E6C3D3AD7AA79
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D1E522A5-AFB7-CAF5-F6C186176AE827BE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EQUALIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1403168-1-0-1
Adresse postale: 40 Bd Henri Sellier
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 06 52 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87570973-cd73-4168-a0c8-35bebf5f2428 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 12:19:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638369-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
