A proximité de La Baule-Escoublac 44503 Loire Atlantique
Acheteur : CAP ATLANTIQUE
3 Avenue des Noelles
44503 La Baule
Tel : 0251750680
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 7951-2025
7951-2025 - Résultats
France – Services de transport des ordures ménagères – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAP ATLANTIQUE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurebd048296-d419-4cce-93c0-310199452f14
Identifiant interne24CAP0118AOO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1533625
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Date de fin de durée01/03/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAP ATLANTIQUE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis876 579,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
Offre
Identifiant de l’offreSOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre876 579,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024cap0118
TitreCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) non concernés par l'agrément de l'éco-organisme en place
Date de conclusion du marché03/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5B94C05F-F20C-31BB-B7C666B0A6264832
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 63989
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles  
Ville: La Baule
Code postal: 44503
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CRIAUD Nicolas
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0251750680
Adresse internet: https://www.cap-atlantique.fr
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 1799536
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles  
Ville: La Baule
Code postal: 44503
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251750680
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 5B94C0C1-006C-63F1-0A7DC4E2F1571F82
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 5B94C0D2-FCD8-F21B-6668E3348A4233F4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE POUR L'OUEST DE RECONDITIONNEMENT DE DECHETS INDUSTRIELS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1533625-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Camp D'Aviaton Cs 9001  
Ville: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: vadurand@sarpindustries.fr
Téléphone: 0240398107
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48adaece-757a-4b91-92c0-f2e88df5cc21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:03:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7951-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025