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Délégation de service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur, du Pays Blanc et d'Herbignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6975115

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/07/22)
22-98713

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-98713

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Cap Atlantique, Numéro national d'identification : 24440061000055, 3 Avenue des Noelles, 44503, La Baule, F, Téléphone : (+33) 2 51 75 06 80, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRG01
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.cap-atlantique.fr Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Délégation de service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur, du Pays Blanc et d'Herbignac
		Numéro de référence : 21cap0001dsp
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 92610000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur à Guérande, du Pays Blanc à Piriac-sur-Mer et d'Herbignac de la Communauté d'Agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
		Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché :
		Valeur hors TVA 13 826 680 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 92610000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRG
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur à Guérande, du Pays Blanc à Piriac-sur-Mer et d'Herbignac de la Communauté d'Agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique
II.2.5)		Critères d'attribution :
		La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
		Critères : 1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)		Durée de la concession
		Début : 26 septembre 2022 - Fin : 26 septembre 2027
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.3)		DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Explication :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 199-520561 du 13/10/2021

Section V : Attribution de concession

		Lot nº :
		Intitulé :
		Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2)		Attribution de concession
V.2.1)		Date de la décision d'attribution de la concession : 8 juillet 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du concessionnaire :
		Action Developpement Loisir, 18 rue Martin Luther King, 14280, Saint-Contest, FR, Code NUTS : FRD11 Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
		Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
		Valeur totale de la concession/du lot : 13 826 680 euros
		Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
		Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
		Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Le montant du chiffres d'affaires prévisionnel de la Dsp Piscines sur la durée du contrat est de 13 826 680 euros. La date de notification est le 13/07/2022
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		13 juillet 2022

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A proximité de La Baule-Escoublac

44500 Loire-Atlantique

Acheteur : Cap Atlantique

Adresse :
3 Avenue des Noelles
44503 La Baule

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

La présente consultation a pour objet la délégation du service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur à Guérande, du Pays Blanc à Piriac-sur-Mer et d'Herbignac de la Communauté d'Agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
44041 Nantes

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Services d'exploitation d'installations sportives.

Délégation de service public pour la gestion des Centres Aquatiques Jean-Pierre Dhonneur, du Pays Blanc et d'Herbignac

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Acheteur : Cap Atlantique

Inclus en plus :

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