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Etude comparative pour le traitement des eaux usées du Grand Larra et du Chef-Lieu AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE M. Francis CESTER - Maire Le Village 05000 LA BATIE-VIEILLE Tél : 04 92 51 49 73 Correspondre avec l'Acheteur ...
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Etude comparative pour le traitement des eaux usées du Grand Larra et du Chef-Lieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746423

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

M. Francis CESTER - Maire
Le Village
05000 LA BATIE-VIEILLE
Tél : 04 92 51 49 73
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude comparative pour le traitement des eaux usées du Grand Larra et du Chef-Lieu
RéférenceS-PA-307550
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics
Code NUTSFR822
Lieu d'exécution Mairie de la Batie Vieille
05000 LA BATIE VIEILLE
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne une étude comparative pour le traitement des eaux usées de la commune de la Batie Vieille sur le hameau du Grand Larra et au Chef-Lieu.
Code CPV principal71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles selon les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le cout prévisionnel de l'étude est fixé en dessous de 25000 €HT.
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. Elles sont présentées ci-dessous :
- Tranche Ferme : Etude comparative des eaux usées du Grand Larra et du Chef-Lieu,
- Tranche Conditionnelle 1 : Etude géotechnique dans le cas de création d'ouvrage(s) d'assainissement.
Les délais d'éxécutions sont imposés par le maitre d'ouvrage. Le délai total de l'étude est fixé à 6 mois, cependant le prestataire devra réaliser les différentes tranches selon les délais imposés ci-dessous :
- Tranche Ferme : 4 mois,
- Tranche Conditionnelle 1 : 1 mois.
Il est demandé au prestataire de réaliser une réunion de présentation des scénarii à la fin de la tranche ferme soit au 4ème mois de l'étude.
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune garantie n'est exigée.
FinancementArticles 86 à 111 du Code des Marchés Public Français.
Caractéristiques dues prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridiqueSi l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la tranche considérée.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 6 mois.
Le délai de notification de la tranche conditionnelle est de 6 mois.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Les sous-critères pour la Valeur Technique sont :
- Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation 40%,
- Sous-critère 2 : Références et savoir-faire des différents intervenants 20%.
La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique méthodologique remis par chacun des candidats en prenant en compte les sous-critères décrits ci-dessus.
La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous critère.
Pour le critère prix, il sera appliqué directement la technique des ratios.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de la Batie Vieille
le Village
05000 LA BATIE VIEILLE
- Fax : 04 92 51 49 73
mairie.labatie-vieille@wanadoo.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de la Batie Vieille
le Village
05000 LA BATIE VIEILLE
- Fax : 04 92 51 49 73
mairie.labatie-vieille@wanadoo.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 24/11/15 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de la Batie Vieille
le Village
05000 LA BATIE VIEILLE
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant au site : http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 30/10/15 à la publication
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