1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de circulation /stationnement sur le territoire de Le Mans Métropole
Description: Accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans avec maximum de 240 000 euro(s) HT. Le titulaire a pour mission d'apporter une assistance technique au maître d'ouvrage par des prestations d'enquête de circulation, de déplacement et de stationnement, consistant à étudier l'offre et la demande de déplacements (et de stationnement) et les propositions d'aménagements permettant d'y répondre. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois
Identifiant de la procédure: fd1a7f3d-762b-4c8a-a162-3ce89b3ccb04
Identifiant interne: 2022_0155_ETU_CL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 51% -Qualité de la méthodologie détaillée proposée 25% - Moyens humains et pertinence des compétences de l'équipe affectée à la mission 12% - Qualité des livrables proposés 12% Parution Joue :2023/S 214-675251 le 07/11/2023 le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 90 000 euro(s) par an, d'un an reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes de circulation /stationnement sur le territoire de Le Mans Métropole
Description: Accord cadre à bons de commande passé pour une durée de 4 ans avec maximum de 240 000 euro(s) HT. Le titulaire a pour mission d'apporter une assistance technique au maître d'ouvrage par des prestations d'enquête de circulation, de déplacement et de stationnement, consistant à étudier l'offre et la demande de déplacements (et de stationnement) et les propositions d'aménagements permettant d'y répondre. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois
Identifiant interne: S-PF-1306104
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSMOBILITES
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSMOBILITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 15 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56056
Titre: Etudes de circulation /stationnement sur le territoire de Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché: 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRANSMOBILITES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 146 avenue Felix Faure
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0472341186
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6775eeef-0b4a-45c4-bd22-b6db0c00f689 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 10:23:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251106-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
