1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE LA BASSÉE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire durant la période scolaire, les mercredis et accueils de loisirs
Description: Marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire durant la période scolaire, les mercredis et accueils de loisirs
Identifiant de la procédure: 6f217553-8517-4349-a7ad-e0999ac9dacf
Identifiant interne: PPP1ZO-14/4019/LB2024-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire durant la période scolaire, les mercredis et accueils de loisirs
Description: Marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire durant la période scolaire, les mercredis et accueils de loisirs
Identifiant interne: LB2024-07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 bis rue de Lille
Ville: LA BASSEE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: ECOLE CHARLEMAGNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue des casernes
Ville: LA BASSEE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: ECOLE JULES VERNE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la marne
Ville: LA BASSEE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: ECOLE LA ROSERAIE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue de Lille
Ville: LA BASSEE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: SALLE FOYER SOCIAL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LA BASSÉE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE LA BASSÉE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE LA BASSÉE
Numéro d’enregistrement: 21590051500010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: LA BASSEE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jennifer PETITPAS
Téléphone: +33 671173138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c3aaca0-49ba-42c4-8a99-f072b7a7d59c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 16:13:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 417349-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
