1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE LA BASSÉE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public
Description: Accord cadre relatif à la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public
Identifiant de la procédure: 80e96c43-9d4c-4825-9c09-b12383125860
Identifiant interne: PPP1ZO-27/5046/LB2025-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public
Description: Accord cadre relatif à la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public
Identifiant interne: LB2025-07_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plusieurs rues
Ville: LA BASSÉE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans toute la ville
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE LA BASSÉE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: MAIRIE LA BASSÉE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTAL_ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 257 555,65 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 61-108
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: MAIRIE LA BASSÉE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE LA BASSÉE
Numéro d’enregistrement: 21590051500010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: LA BASSEE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Jennifer PETITPAS
Téléphone: +33 671173138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTAL ENERGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 308e2da4-cb10-4efa-b923-8f1339971f44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 09:18:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 846669-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
