1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ILLIES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Illies - Fourniture, conception et livraison de repas en liaison froide destinés aux scolaires ( + ACM), au personnel communal et aux enseignants
Description: Illies - Fourniture, conception et livraison de repas en liaison froide destinés aux scolaires ( + ACM), au personnel communal et aux enseignants
Identifiant de la procédure: 8f2d3caa-2503-4fa0-a43f-20e6a35492df
Identifiant interne: 01_2025
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55524000 Service traiteur pour écoles, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Illies - Fourniture, conception et livraison de repas en liaison froide destinés aux scolaires ( + ACM), au personnel communal et aux enseignants
Description: Illies - Fourniture, conception et livraison de repas en liaison froide destinés aux scolaires ( + ACM), au personnel communal et aux enseignants
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55524000 Service traiteur pour écoles, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'ILLIES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE D'ILLIES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'ILLIES
Organisation qui traite les offres: MAIRIE D'ILLIES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ILLIES
Numéro d’enregistrement: 215903204
Adresse postale: 3 rue de la mairie
Ville: ILLIES
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: HAYART Damien
Téléphone: +33 320290406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175900034
Adresse postale: CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d2eeda5a-0890-41d6-8856-26eb9818bc1f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:11:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434080-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
