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59 rénovation du plateau de rééducation situé en rez-de-chaussée du bâtiment S.S.R. du centre hospitalier à La Bassée 59 rénovation du plateau de rééducation situé en rez-de-chaussée du bâtiment S.S.R. du centre hospitalier à La Bassée rénovation du Plateau de Rééducation situé en rez-de-chaussée du bâtiment S.S.R...
EPS Les Erables La Bassée 59537Wavrin 0328540116
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59 rénovation du plateau de rééducation situé en rez-de-chaussée du bâtiment S.S.R. du centre hospitalier à La Bassée

Marché public ou privé
Référence du marché : 1071737

Date de clôture estimée : 27/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/14)
14-65647

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPS Les Erables La Bassée.
Correspondant : nathalie ROMAIN, 32-34, rue des Fossés C.S 80 060 la bassee 59537 Wavrin Cedex tél. : 03-20-29-50-70 télécopieur : 03-28-54-01-16.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nord-sante.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : rénovation du Plateau de Rééducation situé en rez-de-chaussée du bâtiment S.S.R du centre Hospitalier de La Bassée.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : e.p.s "Les Erables", 59480 La Bassée.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente opération porte sur la rénovation du plateau de rééducation situé en rez de chaussée du bâtiment SSR du Centre Hospitalier de La Bassée.
Les travaux seront réalisés dans un bâtiment en activité, l'emprise de la zone concernée par les travaux étant inoccupée.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1er août 2014 pour une période de 3,5 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : o Lot 1 Gros oeuvre étendu Sous lot 2 Aménagement intérieur
l'entreprise proposera le simple remplacement des dalles de faux plafond au lieu de la réfection complète du faux plafond tel décrit précédemment. Cette prestation alternative concerne toutes les pièces repérées sur le plan " Plan projet " concernées par la prestation du faux plafond.
o Lot 2 Electricité
l'entreprise proposera le remplacement des luminaires :
Prestations supplémentaires alternatives n°1 : remplacement des luminaires en circulation,
Prestations supplémentaires alternatives n°2 : remplacement des luminaires dans les bureaux,
Prestations supplémentaires alternatives n°3 : remplacement des luminaires dans les locaux d'activité physique (rééducation).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : conforme aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du C.M.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels du marché seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché pourra être actualisé (voir conditions dans le C.C.A.P).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur techniques (voir sous-critères dans le réglement de consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.05.

Renseignements complémentaires : le dossier est disponible sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchespublics.nord-sante.org.
Une visite sera proposée aux candidats le 15 Mai 2014 à 14h avec inscription préalable auprès de carlier-c@ch-valenciennes.fr ou au 03.27.14.36.31.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux articles 35 du CMP et 31 de la directive européenne 2014/18
Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats dont la candidature aura été jugée conforme et régulière (voir conditions au réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Valenciennes.
Correspondant : pascal HARMAND, avenue Désandrouin, 59322 Valenciennes, tél. : (+33)3-27-14-76-59, courriel : harmand-p@ch-valenciennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : E.P.S "LES ERABLES ".
Correspondant : nathalie ROMAIN, 32-34, rue des Fossés C.S 80 060 la bassee, 59537 Wavrin Cedex, tél. : (+33)3-20-29-50-70, télécopieur : (+33)3-28-54-01-16, courriel : n.romain@ch-labassee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre étendu.
Sous-Lot 1.1 : Gros oeuvre / Démolition
Sous-Lot 1.2 : Second oeuvre : aménagement intérieur
Sous-Lot 1.3 : Peinture et revêtement de sol.
Lot(s) 2 Electricité.
Lot(s) 3 Plomberie.

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