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EPS LES ERABLES 59537Wavrin economat@leserables-labassee.fr 03 20 29 53 53
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Fourniture de fauteuils de chambre à l'eps les erables de la bassée à La Bassée

Marché public ou privé
Référence du marché : 1404891

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/15)
15-25885
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 15-25885
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPS LES ERABLES.
 Correspondant : mary Virginie, 32-34 rue des fosses Cs80060 La bassée 59537 Wavrin Cedextél. : (+33)3-20-29-53-23télécopieur : (+33)3-20-29-53-53courriel : economat@leserables-labassee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org.

Objet du marché : fourniture de fauteuils de chambre à l'eps les Erables de La Bassée.
Lieu d'exécution et de livraison: eps Les Erables, 59480 La Bassée.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la fourniture de fauteuils de chambre à l'e.p.s " Les Erables " de La Bassée.

La prestation concerne donc la fourniture, la livraison franco de port, l'installation et la mise en service des produits
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous forme de procédure adaptée conformément aux articles 10, 28, 29, 40 et 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché sera conclu en mono titularisation. Il est entendu que chaque lot constitue un marché à part entière.

Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

l'e.p.s " Les Erables " se réserve le droit d'attribuer le marché alloti à un ou plusieurs fournisseurs. Ne pourront être retenus que les candidats ayant répondu à l'intégralité d'un ou plusieurs lot(s).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur "fonds propres".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.

La forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité techniques des matériels (caractéristiques techniques et esthétiques, ergonomie fonctionnelle et confort, facilité d'entretien, solidité et résistance) : 50 %;
     - coût des matériels proposés : 35 %;
     - prestations logistiques des candidats (délais de livraison, sav, durée de garantie) : 10 %;
     - engagement du candidat dans une démarche de développement durable (matériaux de fabrication, conditions de livraison, sensibilisation du personnel) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 mars 2015, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.02.

Renseignements complémentaires : la démonstration du matériel proposé sera obligatoire.

Il appartient donc aux candidats de déposer leur mobilier de démonstration avant le mercredi 11 Mars 2015 à 16 heures. Ils laisseront leur matériel à disposition au minimum jusqu'au 12 Avril 2015 afin que l'ensemble des équipes soignantes des différents services puissent réaliser des essais dans les services.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eps Les Erables.
 Correspondant : nathalie Romain,  32-34 rue des fosses Cs80060 La Bassée,  59537 Wavrin Cedex, tél. : (+33)3-20-29-50-70, télécopieur : (+33)3-28-54-01-16, courriel : n.romain@ch-labassee.fr,  adresse internet : https://marchespublics.nord-sante.org.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fauteuils de repos
 
Lot
2.
 - 
Fauteuils de confort

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