1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description: Marché de maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Identifiant de la procédure: edcc7676-a8e6-4ef6-ad5c-2893dab2d080
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'Oeuvre pour la construction et la réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description: Marché de Maitrise d'Oeuvre pour la construction et la réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: cout global de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LA BASSEE
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication du présent avis
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE DE LA BASSEE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE DE LA BASSEE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMUNE DE LA BASSEE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LA BASSEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LA BASSEE
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA BASSEE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 282 629,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 282 629,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE LA BASSEE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Numéro d’enregistrement: 21590051500010
Adresse postale: PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville: La bassee
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320299011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41515369100035
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3e02d851-925c-4189-9e39-e9700c29bda9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2025 13:51:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469516-2025
Numéro de publication au JO S: 136/2025
Date de publication: 18/07/2025
