1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, ECS et traitement d'eau des Bâtiments Communaux de la Ville de La Bassée
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, ECS et traitement d'eau des Bâtiments Communaux de la Ville de La Bassée
Identifiant de la procédure: 7b407a86-f6d1-4276-a468-8b8f5bafcbcb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Bassee
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, ECS et traitement d'eau des Bâtiments Communaux de la Ville de La Bassée
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation, ECS et traitement d'eau des Bâtiments Communaux de la Ville de La Bassée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LA BASSEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE LA BASSEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Numéro d’enregistrement: 21590051500010
Adresse postale: PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville: La bassee
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320299011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fa0370c1-0004-47d9-93be-e5c7f1f3b4aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 12:06:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317684-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
