1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Identifiant de la procédure: 03712fc6-3f9c-4b0b-9b26-2720d7bc4f21
Avis précédent: 038e8812-ca2c-41be-a781-21efc8d83fd2-01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du collège
Ville: La Bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2430-1 à L 2432-2, R 2431-1 à R 2431-3, R 2431-5 et R 2431-19 à R 2431-23 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est le Concours restreint, sur la base des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Identifiant interne: LB2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du collège
Ville: La Bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre sont décrites dans le présent règlement. La publicité porte sur la seconde phase.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cout global de l'opération
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité architecturale et insertion dans le site
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de la réponse fonctionnelle au programme
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique, énergétique et environnementale
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière, engagement sur les couts
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et pertinence du planning proposé et engagement sur les délais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LA BASSEE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 43
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Numéro d’enregistrement: 21590051500010
Ville: LA BASSEE
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320299011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41515369100035
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GROUPEMENT DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
Adresse postale: 13 RUE DE LA TOUR DES PECHEURS
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): FRF11
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 195db3b1-4000-4248-b0a7-c892bc4adde1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 09:15:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387843-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
