1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 100 LOGEMENTS COLLECTIFS - BATIMENTS « EGLANTINES », « FUCHSIAS » ET « GLYCINES » SIS AU N° 8-10-12 BD DES CAPUCINS, N° 2-4-6 ALLEE D'ATHENES ET N° 1-3-5 RUE DE ROME A THOUARS (79100)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 LOGEMENTS collectifs - bâtiments « Eglantines », « Fuchsias » et « Glycines » sis au n° 8-10-12 boulevard des Capucins, N° 2-4-6 allée d'Athènes et n° 1-3-5 rue de Rome a Thouars (79100). Les bâtiments ont la typologie suivantes: Eglantines : R+3 comprenant 3 T1bis, 9 T2, 9 T3, 16 T4 et 3 T5. Fuchsias: R+3 comprenant 3 T1bis, 6 T2, 7 T3 et 14 T4. Glycines: R+3 comprenant 3 T1bis, 6 T2, 6 T3, 12 T4 et 3 T5. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000,00 Euros H.T. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.
Identifiant de la procédure: 5bf4bbe7-37df-48e6-a6cc-50784ebccd08
Identifiant interne: 2023MOE008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 100 LOGEMENTS COLLECTIFS - BATIMENTS « EGLANTINES », « FUCHSIAS » ET « GLYCINES » SIS AU N° 8-10-12 BD DES CAPUCINS, N° 2-4-6 ALLEE D'ATHENES ET N° 1-3-5 RUE DE ROME A THOUARS (79100)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 LOGEMENTS collectifs - bâtiments « Eglantines », « Fuchsias » et « Glycines » sis au n° 8-10-12 boulevard des Capucins, N° 2-4-6 allée d'Athènes et n° 1-3-5 rue de Rome a Thouars (79100). Les bâtiments ont la typologie suivantes: Eglantines : R+3 comprenant 3 T1bis, 9 T2, 9 T3, 16 T4 et 3 T5. Fuchsias: R+3 comprenant 3 T1bis, 6 T2, 7 T3 et 14 T4. Glycines: R+3 comprenant 3 T1bis, 6 T2, 6 T3, 12 T4 et 3 T5. Le programme a pour objet la réhabilitation de l'enveloppe, des parties communes et l'amélioration de certains éléments à l'intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000,00 Euros H.T. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.
Identifiant interne: 2023MOE008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEREA, INSOLITES ARCHITECTURES, AKILA INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre équipe INSOLITES ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023DH1SINS208
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSOLITES ARCHITECTURES
Numéro d’enregistrement: 81221602600037
Adresse postale: 71 cours Anatole France
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0535545044
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AKILA INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 908026156 00020
Adresse postale: 1, Avenue de l'Angevinière
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0285523864
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d’enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549092000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALTEREA
Numéro d’enregistrement: 47955801700063
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche - CS 17502
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44275
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240742481
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2041d6b2-a9a0-4271-b311-ae98e953c870 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 08:24:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218030-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
