1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'un navire avec équipage
Description: L'objet du présent marché est la mise à disposition d'un navire avec équipage en remplacement du cargo INSULA OYA III durant ses périodes d'arrêts techniques et/ou pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique. L'objet principal étant d'assurer la continuité du transport maritime de marchandises entre Port Fromentine et l'Ile d'Yeu
Identifiant de la procédure: 2075f100-15a8-4daa-adf7-754afdbcb1fb
Identifiant interne: 2025-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er juillet 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum en valeur ou en quantité. L'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur de 210 000 euro(s) Ht par an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition d'un navire avec équipage
Description: L'objet du présent marché est la mise à disposition d'un navire avec équipage en remplacement du cargo INSULA OYA III durant ses périodes d'arrêts techniques et/ou pour faire face à ses indisponibilités hors arrêt technique. L'objet principal étant d'assurer la continuité du transport maritime de marchandises entre Port Fromentine et l'Ile d'Yeu
Identifiant interne: S-PF-1638208
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 1er trimestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services de mise à disposition de navires avec équipage effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: La Barre De Monts
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42B76DA6-B4B3-EBD9-A331A4FAC7EA33DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Numéro d’enregistrement: 30483
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine
Ville: La Barre De Monts
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: PAPPENS Baudouin
Téléphone: 0251495973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 42B76DF4-B375-595E-A1CC0FC6E1711087
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dad82d71-d0c9-4630-87c2-80e1d661f873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:10:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274055-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
