1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent
Description: La flotte est composée à ce jour : - De 2 catamarans - navires rouliers à grande vitesse de catégorie B (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) d'une capacité de 435 passagers, dénommés "Le Châtelet" et "Pont d'Yeu", - D'un transbordeur " Insula Oya IIl" dédié principalement au transport du fret avec une capacité de 391 passagers, - D'un transbordeur "Insula Oya II" actuellement resté armé à quai, dans l'attente de sa vente
Identifiant de la procédure: cab406c7-00c8-49f7-ab15-eb9ac9ae65b4
Identifiant interne: 2024-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant est annuel : marché conclu pour une durée maximale de 3 ans, à compter du 01/01/2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance corps, moteurs, navigation et dépendances
Description: Marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de support techniques associés à l'assurance Corps et Moteurs des navires de la flotte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux, 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie-Yeu-Continent
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile du propriétaire de navires
Description: Marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de supports techniques associés à l'assurance Responsabilité Civile du Propriétaire des navires de la flotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux, 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie-Yeu-Continent
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 188 704,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: SIACI SAINT HONORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 156 609,19 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-4.1
Titre: Assurance corps, moteurs, navigation et dépendances
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
Offre:
Identifiant de l’offre: CABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 32 095,66 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-4.2
Titre: Assurance responsabilité civile du propriétaire de navires
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A1C5667-93CC-3701-6A7AE145FF7016DE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Numéro d’enregistrement: 30483
Adresse postale: Gare maritime, Port Fromentine
Ville: La Barre De Monts
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: PAPPENS Baudouin
Téléphone: 0251495973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Compagnie-Yeu-Continent
Numéro d’enregistrement: 1754026
Adresse postale: Gare maritime Port Fromentine
Ville: La Barre De Monts
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251495973
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1A1C56C2-A461-D667-E3DE03A67D0233AD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIACI SAINT HONORE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1505207-1-1-1
Adresse postale: 6 rue Viviani
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240690153
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET BESSE TRANSPORTS RISQUES DIVERS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1505207-1-2-1
Adresse postale: 46 Rue Des Hauts Paves
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240414900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80f9c78d-74d8-4de8-b07a-502add5f6b3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 14:43:27 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751449-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
