1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des navires de la Compagnie Yeu Continent
Description: La flotte est composée à ce jour : - De 2 catamarans - navires rouliers à grande vitesse de catégorie B (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) d'une capacité de 435 passagers, dénommés "Le Châtelet" et "Pont d'Yeu", - D'un transbordeur " Insula Oya IIl" dédié principalement au transport du fret avec une capacité de 391 passagers, - D'un transbordeur "Insula Oya II" actuellement resté armé à quai, dans l'attente de sa vente
Identifiant de la procédure: cab406c7-00c8-49f7-ab15-eb9ac9ae65b4
Identifiant interne: 2024-4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base propre à chaque lot. Les variantes ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles précisées dans les documents de la consultation sont facultatives. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services , conclu pour une durée maximale de 3 ans à compter du 01/01/2025 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance corps, moteurs, navigation et dépendances
Description: Marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de support techniques associés à l'assurance Corps et Moteurs des navires de la flotte
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux, 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 3ème trimestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: La Barre De Monts
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie-Yeu-Continent
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile du propriétaire de navires
Description: Marché de services d'assurances, comportant l'analyse des risques, la conceptualisation d'un plan d'assurance, le placement et la gestion des polices, la gestion des sinistres ainsi que tous les services/conseils annexes de gestion des risques et/ou de supports techniques associés à l'assurance Responsabilité Civile du Propriétaire des navires de la flotte
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux, 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 3ème trimestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimatif est annuel
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: La Barre De Monts
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie-Yeu-Continent
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RÉGIE DÉPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE LA VENDÉE
Numéro d’enregistrement: 78645126000024
Ville: La Barre De Monts
Code postal: 85550
Pays: France
Point de contact: PAPPENS Baudouin
Téléphone: 0251495973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Compagnie-Yeu-Continent
Numéro d’enregistrement: 1754026
Adresse postale: Gare maritime Port Fromentine
Ville: La Barre De Monts
Code postal: 85550
Pays: France
Téléphone: 0251495973
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 328208
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d447212-2d31-4f15-9661-230a430dce5d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 17:13:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449557-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
