1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant de la procédure: 7a648501-3d84-4d8c-ad4c-684bf7f42ee2
Identifiant interne: 2026-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an. A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2025, le volume des prestations de même nature a été de 1 780 000 litres. Il est rappelé que le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 4 juin 2018
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant interne: F-PF-1771213
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 4ème trimestre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: La Barre De Monts
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 33CE2C7B-FF2A-BF74-DE17EED8A039DD71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Numéro d’enregistrement: 30483
Adresse postale: Yeu Continent 3 avenue de l'Estacade
Ville: La Barre De Monts
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: M. le Président de la SPL Pays de la Loire Mobilités-Exploitation
Téléphone: 0251495973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 33CE2C9A-EEC0-1A48-FC63693C6A3F955D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30a367c2-2849-455f-98c5-a6cfa1e724e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 16:17:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 71357-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
