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Travaux de reconstruction des estacades - Port du Pont-Neuf à la Barre de Monts Travaux de reconstruction des estacades - Port du Pont-Neuf à la Barre de Monts tel : 02-28-85-83-84 correspondant : le Président du Conseil départemental mel : marchespublics@vendee.fr url...
Département de la Vendée 85923LA ROCHE SUR YON marchespublics@vendee.fr
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Travaux de reconstruction des estacades - Port du Pont-Neuf à la Barre de Monts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4389510

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-37420
SOURCEWEB (09/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-37420
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vendée.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : 02-28-85-83-84, courriel : marchespublics@vendee.fr adresse internet : http://vendee.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reconstruction des estacades - port du Pont-Neuf à la Barre de Monts.
CPV - Objet principal : 45244000
Objets supplémentaires : 45248400.
Lieu d'exécution : port du Pont Neuf La Barre-de-Monts.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce nouvel avis est lancé suite à l'expiration de l'avis initial (Avis No 19-17207 publié le 01/02/2019) avant le terme de la procédure prévue au 12 mars 2019 à 17 heures.
le délai d'exécution de chaque tranche est estimé à 7 mois (période de préparation incluse).
le point de départ du délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter du début de la tranche ferme.
date prévisionnelle de début des travaux : mai 2019 pour la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, ainsi définies:
- tranche ferme : démolition et reconstruction de 49 estacades situées en aval du port ;
- tranche optionnelle : démolition et reconstruction de 50 estacades situées en amont du port.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés publics de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent contrat, à savoir des travaux de reconstruction d'estacades, pourront être conclus sans mise en concurrence en application de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics pendant un délai de trois ans suivant la notification du présent contrat, ce sans pouvoir atteindre 700.000 euros (H.T.) (cumul du présent contrat et des marchés similaires).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance, prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque tranche d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.). Le titulaire peut en refuser le versement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes.
ou
niveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer d'un conducteur de travaux, d'un chef de chantier et de 6 ouvriers qualifiés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 25 %;
     - organisation mise en place : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0008BG.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 12 mars 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Direction maritime départementale - Vincent Burot.
, tél. : 02-51-04-61-61,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Vendée : Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA.
 40 rue du Maréchal Foch,  85923 La Roche-sur-Yon, , tél. : 02-28-85-83-89,  adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire tour Bretagne, Place Bretagne Cedex 1 44047 Nantes, tél. : 02-53-46-79-65, courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr.

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