Centrale des marchés
Révision générale du plan local d'urbanisme (p.l.u.) de la commune à Poisy Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Poisy mel : assistante@poisy.fr ville : POISY cedex tel : 04-50-46-20-11 fax : 04-50-46-34-48 designation : Commune ...
Commune de Poisy 74334La Balme-de-Sillingy assistante@poisy.fr 04 50 46 34 48
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Révision générale du plan local d'urbanisme (p.l.u.) de la commune à Poisy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491326

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68064
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 74 Annonce No 15-68064 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Poisy. Correspondant :  BRUYERE Pierre, M. le maire, 75 Route d'annecy - B.P. 11 74334 Poisy Cedex, tél. : 04-50-46-20-11, télécopieur : 04-50-46-34-48, courriel : assistante@poisy.fr adresse internet : http://www.mp74.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de Poisy . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71410000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la consultation a pour objet la réalisation des études nécessaires à la révision du PLU afin d'intégrer les dispositions des lois Grenelle et ALUR et de le mettre en compatibilité avec le SCOT du Bassin Annécien. Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle " Evaluation environnementale " Refus des variantes . Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit des prestataires groupés solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat seul ou en groupement devra présenter au minimum l'ensemble des qualifications suivantes :Architecte DPLG ou équivalent ; Urbaniste de niveau master II ou équivalent; Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme. Le candidat pourra s'adjoindre les compétences d'un Paysagiste DPLG ou équivalent. Le mandataire sera Architecte DPLG ou Paysagiste DPLG ou diplôme équivalent. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Renseignements et justificatifs prévus au Règlement de la Consultation et au Code des Marchés Publics. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA15-09. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Poisy - M. le maire. 75, route d'annecy - bp11,  74334 Poisy Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de POISY : Mme RUYER (Commande publique- 04.50.46.39.75) ou Mme DURAND-TERRASSON (Urbanisme- 04.50.46.19.5). 75, route d'annecy - bp11,  74334 Poisy Cedex, , télécopieur : 04-50-46-34-48, , courriel : assistante@poisy.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69
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