1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BALME-DE-SILLINGY (LA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations techniques CVC
Description: Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation exécutée par le PRESTATAIRE pour le compte de la COMMUNE
Identifiant de la procédure: 422e1e40-9ec3-4e40-82ec-f76483c5d437
Identifiant interne: S-PF-68660
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation des installations techniques CVC
Description: Le présent contrat a pour objet la mise en place de l'exploitation avec gros entretien (P2 + P3) des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation exécutée par le PRESTATAIRE pour le compte de la COMMUNE
Identifiant interne: S-PF-68660
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de la Balme de Sillingy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 371 952,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E 2 S
Offre:
Identifiant de l’offre: E 2 S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 371 952,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-01
Titre: Marché d'exploitation des installations techniques Cvc
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B5206A9-974F-631D-355FDD009FFB5F59
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BALME-DE-SILLINGY (LA)
Numéro d’enregistrement: 2218
Adresse postale: Mairie Bp44
Ville: La Balme De Sillingy Cedex
Code postal: 74331
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MUGNIER Séverine
Téléphone: 0450688902
Télécopieur: 0450688767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de la Balme de Sillingy
Numéro d’enregistrement: 125866
Adresse postale: 13 route de Choisy
Ville: La Balme de Sillingy
Code postal: 74330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Mme le Maire
Téléphone: 0450688711
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 7B5206E0-BFE5-506E-CDCB9A9AECD925F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: E 2 S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 68660-1-0-1
Adresse postale: 4 Rte De Nanfray
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450686474
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e68ac2f-25eb-45b2-813c-526dc503780f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 16:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297472-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
