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69 mission d'assistance à la conduite et à la réalisation de la révision du pdu pour el compte du SYTRAL à Lyon 69 mission d'assistance à la conduite et à la réalisation de la révision du pdu pour el compte du SYTRAL à Lyon 13s0187 - mission d'assistance à la conduite et à la réalisation de la révision du PD...
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69 mission d'assistance à la conduite et à la réalisation de la révision du pdu pour el compte du SYTRAL à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998709

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35519

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sytral.

Correspondant : Bernard RIVALTA, le président, sytral 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815 69487 Lyon Cedex 03 tél. : 04-72-84-58-00 télécopieur : 04-72-84-58-89 courriel : unitemarches@sytral.fr adresse internet : http://www.sytral.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 69, B.O.A.M.P. 225 B du 22 novembre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13s0187.

Objet du marché : 13s0187 - mission d'assistance à la conduite et à la réalisation de la révision du PDU.

Type de marché de services : 12.

Code NUTS : øFR716ø.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79311000
Objets complémentaires : 79419000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ;
- (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- 13s0187 - mission d'assistance à la conduite et à la réalisation de la révision du PDU.

Nom du titulaire/organisme : CEREMA, 25 rue François Mitterrand CS 92803 69674 Bron Cedex.

Date d'attribution du marché : 28 février 2014.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative) 2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) 3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) 4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545). 5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative). 6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 04 78 14 10 10 - mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

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