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69 fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque seepex installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la communauté urbaine à Lyon 69 fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque seepex installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la communauté urbaine à Lyon fourniture de pièces détaché...
Sophie BENKE 69399LYON 0478958970
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69 fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque seepex installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la communauté urbaine à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998868

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-33806

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : sophie BENKE, direction de l'eau-services des marchés publics- 20 rue du Lac-B.P. 3103- 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : (+33)4-78-95-89-70 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de pièces détachées et maintenance pour matériels de marque SEEPEX installés sur les stations d'épuration et de relèvement de la Communauté Urbaine de Lyon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42124200.

Lieu de livraison : stations d'épuration et de relèvement du réseau d'assainissement du Grand Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans.

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne la maintenance d'un parc existant de pompes de transfert de boues, dilacérateurs et autres matériels de marque SEEPEX installés sur les Stations d'épuration, de relèvement de la Direction de l'eau de la Communauté Urbaine de Lyon.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- fourniture de pièces détachées, accessoires de reconditionnement et consommables ;
- fourniture d'ensembles complets neufs dans le cas où le service " esu " jugerait que la réparation de la machine n'est pas techniquement ou économiquement avantageuse ;
- prestations de maintenance curative (réparations) ;
- prestations d'assistance technique (formations des utilisateurs, diagnostics, améliorations et modifications du parc existant)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum sur 4 ans : 40 000 EUR ht
Montant maximum sur 4 ans : 160 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 à 90 et 173 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 91 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- pas d'avance ;
- variation des prix : prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

- La lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent.
Oen cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Oen cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité de livrer des fournitures de pièces détachées spécifiques pour un parc existant de matériels de marque SEEPEX; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Et
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la maintenance (réparations, assistance technique) d'un parc existant de matériels de marque SEEPEX ; appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique relative à la fourniture : 30 % ;
- valeur technique relative aux prestations de maintenance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014.

Délai minimum de validité des offres : 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-EAU-021.

Renseignements complémentaires .

- précision de la rubrique " critères d'attribution " :
Critère n°1 : Prix des prestations apprécié au regard d'une commande comparative tirée au sort par le représentant de l'entité adjudicatrice et non communiquée aux candidats.
Cette commande comparative sera complétée sur la base du ou des tarif(s) des pièces détachées et sur les prix portés au BPM le candidat dans son offre.
Critère n° 2 : Valeur technique relative à la fourniture.
Sous critère n°1 : Caractéristiques techniques :
Il sera apprécié à partir de la production des fiches techniques pour chaque type d'équipement (vue éclatée, nomenclature de pièces, repère, quantité, désignation, code article du tarif fournisseur...) listées à l'annexe 1 du CCTP
Sous critère n°2 : Organisation pour la gestion des commandes :
Il sera apprécié à partir d'une note méthodologique décrivant l'organisation prévue pour la gestion des commandes et des approvisionnements, les contacts (téléphones, télécopieur, mail...), les horaires et les modalités de livraison.
Sous critère n°3 : Délais de livraison :
Il sera apprécié sur la base du délai " d " (en jours ouvrés) applicable pour la livraison des pièces suivantes :
- pour les pompes (listées à l'annexe 1 au Cctp) : délai maximum de livraison des rotors, stators, garnitures mécaniques ;
- pour les dilacérateurs (listés à l'annexe 1 au Cctp) : délai maximum de livraison des têtes de couteaux.
Le délai (D) pris en compte sera le délai le plus long des pièces citées ci-dessus.
Le délai part de la date de notification du bon de commande.
- d supérieur ou égal à 36 jours et inférieur ou égal à 45 jours (note 1) ;
- d supérieur ou égal à 26 jours et inférieur ou égal à 35 jours (note 2) ;
- d supérieur ou égal à 16 jours et inférieur ou égal à 25 jours (note 3) ;
- d supérieur ou égal à 11 jours et inférieur ou égal à 15 jours (note 4) ;
- d inférieur ou égal à 10 jours (note 5) ;
- d supérieur à 45 jours rendra l'offre non conforme
Critère n°3 : Valeur technique relative aux prestations de maintenance
Elle sera appréciée, à partir d'un mémoire technique indiquant :
- l'organisation de la structure pour assurer les réparations et l'assistance technique : l'organigramme du personnel dédié à la maintenance, nombre de techniciens, coordonnées des contacts, horaires (d'appels des contacts et des interventions sur sites)
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-021.
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon-Direction de l'eau-
service des marchés publics.
Correspondant : sophie BENKE, dépôt sur place : 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; Par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon-Direction de l'eau-
service des marchés publics.
Correspondant : sophie BENKE, 20 rue du Lac-B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon-Direction de l'eau-service des marchés publics.
Correspondant : sophie BENKE, retrait sur place : 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; Par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-78-95-89-70, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin- 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin- 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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